Intervention de Jean-Pierre Michel

Autant la procédure de l'ordonnance pénale peut être acceptable pour certains délits, notamment les délits routiers - elle a été étendue aux délits concernant les transports terrestres par la loi de 2004 -, autant, en l'occurrence, elle soulève quelques difficultés.

Tout d'abord, le délit d'usage de stupéfiants n'est pas de même nature qu'un délit d'infraction au code de la route. Le recours à l'ordonnance pénale empêchera toute approche sanitaire et sociale des usagers de drogues ; je pense, par exemple, aux injonctions thérapeutiques.

Ensuite, nous avons, les uns et les autres, suivi des stages d'immersion dans les juridictions et nous avons pu alors constater que les procédures simplifiées, quelles qu'elles soient, notamment l'ordonnance pénale, posent de graves problèmes aux greffes, car elles sont d'une lourdeur administrative considérable. Finalement, le fonctionnement des juridictions ne s'en trouve pas tellement accéléré.

Pour ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 31.