Intervention de Patrice Vergriete

Monsieur le sénateur Dantec, concernant l'enseignement public du second degré, l'article L. 213-1 du code de l'éducation dispose que « le conseil département arrête après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves ».

En vertu du même code, le département a la charge des collèges : il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est donc compétent pour décider de l'éventuelle fermeture du collège Pier An Dall à Corlay, qui scolarise environ soixante-dix élèves depuis plusieurs années, avec un maximum de quatre-vingts élèves en 2020.

Dans les Côtes-d'Armor, pour l'année scolaire 2022-2023, 17, 8 % des collégiens relèvent de la ruralité, soit un taux deux fois plus élevé qu'à l'échelle nationale. Dans les collèges ruraux du département, le nombre moyen d'élèves par division est de 22, 8, soit un taux d'encadrement beaucoup plus favorable que la moyenne des collèges ruraux à l'échelle nationale, établie à 24. Dans l'ensemble des collèges du département, le ratio d'élèves par division est de plus de 25.

Ce taux d'encadrement montre que les services de l'éducation nationale ont bien pris en compte les spécificités du milieu rural des Côtes-d'Armor.

La chambre régionale des comptes a mené une analyse du réseau des collèges et de sa gestion par le conseil départemental. Elle a conclu à la nécessité de fermer un ou deux collèges proches, ceux de Corlay et de Saint-Nicolas-du-Pélem, distants de 8 kilomètres, en raison de prévisions pessimistes concernant des effectifs déjà fragiles – ces derniers seront réduits de 30 % à moyen terme. §

En outre, l'analyse déplore des résultats en retrait, notamment aux épreuves écrites du diplôme national du brevet, un manque d'émulation, des écarts importants de parcours parmi les collégiens par rapport aux données départementales, de même qu'un mauvais état du bâti.

En conséquence, la chambre régionale des comptes propose d'orienter les élèves dans d'autres établissements situés à proximité, qui disposent de capacités d'accueil encore importantes.

Le conseil départemental a choisi de maintenir un des deux collèges, celui de Saint-Nicolas-du-Pélem, qui dispose d'une emprise foncière plus importante, permettant d'envisager une reconstruction en site occupé conformément à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). L'établissement qui a vocation à y être reconstruit est donc appelé à devenir le collège du territoire.