Intervention de Elsa Schalck

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le décret du 15 septembre 2023, qui précise qu'il revient au maire de communiquer à la population les caractéristiques des risques majeurs, les mesures de prévention ou encore les modalités d'alerte et d'organisation des secours.

Si nous comprenons le principe de l'information préventive, laquelle est nécessaire pour informer la population, encore faut-il, avant de faire paraître un tel décret, s'assurer que les élus disposent des outils leur permettant de l'appliquer.

Je tiens à rappeler que les maires ne disposent même pas, à l'heure actuelle, d'une connaissance actualisée de la population résidant dans leur commune. Dans ces conditions, comment pourraient-ils lui faire parvenir des informations ?

J'interpelle régulièrement votre gouvernement ici, au Sénat, sur la nécessité pour les maires de pouvoir tenir un registre domiciliaire actualisé. Très concrètement, les nouveaux arrivants dans une commune auraient l'obligation de se déclarer en mairie.

Connaître les habitants de sa commune est indispensable pour un maire, d'autant que le nombre de personnes qui déménagent est en hausse constante.

Cette mesure est d'ailleurs en vigueur dans de nombreux États européens – où cela ne pose aucun problème –, notamment en Allemagne, en Italie, en Belgique et en Espagne, pour ne citer que ces pays.

Cette mesure de bon sens serait non seulement nécessaire dans le cadre de cette nouvelle obligation d'information, mais également indispensable aux maires si l'on veut qu'ils puissent exercer leurs missions au quotidien, anticiper les besoins de la population et les investissements à engager.

Madame la secrétaire d'État, vous rappelez constamment la nécessité d'un lien de confiance entre l'État et les élus locaux. Permettez donc aux maires de connaître leur population : ils le demandent pour exercer au mieux leurs missions et pour pouvoir mettre en application les décrets que vous publiez.

Ma question est donc simple : quand allez-vous enfin permettre aux maires de France de disposer d'un outil efficace pour connaître la population qui réside dans leur commune et, ainsi, mieux les informer ?