Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Madame la sénatrice Noël, en 2021, le préfet de la Haute-Savoie a procédé à 45 mises en demeure de quitter les lieux à l'endroit de groupes de gens du voyage installés de manière illicite. Il en a adressé 20 en 2022 et 74 depuis le début de l'année 2023.

Plus du tiers des arrêtés pris cette année concerne un seul et même groupe semi-sédentarisé bien connu des services de police et de gendarmerie. Ce groupe, souvent réparti sur plusieurs sites et constitué au total de près de 250 caravanes, va d'occupations illicites en occupations illicites le long de l'arc lémanique, leur parcours s'accompagnant d'incivilités, d'agressions, de dégradations et d'atteintes à la salubrité publique.

L'augmentation des mises en demeure prises par le préfet part d'une volonté assumée de s'appuyer sur toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour faire cesser les nuisances occasionnées par ce groupe familial.

C'est ainsi que, régulièrement, les forces de l'ordre effectuent des contrôles de véhicules et d'attelages, verbalisent et procèdent à des saisies.

Certains de ces véhicules sont immatriculés en Suisse. Lorsqu'ils sont verbalisés pour une infraction à la police de la route, ils font l'objet d'une identification partagée avec les services de police suisses, qui se joignent parfois aux contrôles réalisés par les forces de l'ordre françaises sur les installations illicites.

Le Gouvernement a pleinement conscience de la nécessité d'approfondir davantage la coopération avec les autorités genevoises. Il souhaite examiner avec elles les conditions de délivrance et de retrait des patentes.

Ce point a d'ailleurs été évoqué le jeudi 14 décembre 2023 lors du comité régional franco-genevois, coprésidé par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le président du Conseil d'État du canton de Genève, et sera inscrit à l'ordre du jour du prochain comité prévu au printemps 2024.