Intervention de Fadila Khattabi

Madame la sénatrice Margaté, comme vous le soulignez, les patients de la commune de Mitry-Mory sont plus proches des établissements de Seine-Saint-Denis que de Jossigny, en Seine-et-Marne. Mais les services d'accueil des urgences des hôpitaux publics et privés de la Seine-Saint-Denis ne sont pas fermés aux patients du territoire Roissy Pays de France.

À titre d'exemple, 10 % de la patientèle du service d'accueil des urgences du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger provient de communes de Seine-et-Marne. Les Seine-et-Marnais ont ainsi représenté plus de 7 200 passages aux urgences de Robert-Ballanger en 2022. De même, les patients de Seine-et-Marne représentent 34 % des passages – 13 600 passages en 2022 – aux urgences de l'hôpital du Vert-Galant, situé à Tremblay-en-France.

Quant aux urgences du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil, elles font actuellement l'objet, vous le savez, de travaux de rénovation et d'agrandissement. Ces travaux sont réalisés en site occupé, ce qui a pour conséquence de réduire considérablement la superficie de ce service, dont les espaces étaient déjà très exigus. La limitation de l'accueil des transports sanitaires y est temporaire et sera revue à la fin des travaux.

Plus généralement, une réforme majeure a été engagée en 2022 en matière d'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents afin d'améliorer la réponse des entreprises de transport sanitaire privé lorsqu'elles interviennent à la demande du service d'aide médicale urgente (Samu).

Cette réforme est déclinée dans chaque département, depuis l'été 2022, par un programme de travail.

L'organisation de la garde a évolué : d'un véhicule disponible par secteur de vingt heures à huit heures, on est passé à au moins un véhicule de garde disponible par secteur vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Certains secteurs - Jossigny, Meaux et Melun - bénéficient aussi d'un second moyen de garde pendant tout ou partie de la journée, en raison de la plus forte demande en transport sanitaire d'urgence dans ces zones démographiquement très denses.

Au total, ce sont entre neuf et onze ambulances de garde qui sont désormais à la disposition du Samu 77 pour répondre aux besoins de la population.