Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je rappelle tout de même que les recettes totales de la Fifa s'élevaient, en 2022, à 4, 6 milliards de dollars !

Alors que nous venons de parler d'égalité devant l'impôt, comment allons-nous expliquer aux infirmiers, aux enseignants et aux autres salariés de ce pays qu'ils doivent payer l'impôt, quand les salariés de la Fifa en seront exonérés ?

Nous verrons comment se présente la partie non lucrative…

Très franchement, je me demande, d'ailleurs, monsieur le ministre, si cette mesure survivra au contrôle du Conseil constitutionnel, tant il est vrai que la rupture d'égalité devant l'impôt semble ici une évidence.

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