Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n'a pas été conclusive et l'examen de ce projet de loi de finances pour 2024 est marqué du sceau du mépris : le mépris pour le travail du Sénat, pour ses 150 heures de débats calmes et respectueux, et pour l'examen de plus de 3 800 amendements qui ont été balayés d'un revers de la main.

Il revient à l'exécutif d'arbitrer, certes, mais il y a des limites…

L'exonération fiscale de la Fifa, rejetée à la quasi-unanimité des sénateurs, puis rétablie dans le texte, est emblématique de ce mépris. Lors de l'examen de l'amendement tendant à supprimer cette exonération, je vous avais dit, monsieur le ministre, que vous devriez vous demander, lorsque les groupes sont unanimes, si vous n'aviez pas tort…

Restent quelques amendements rescapés.

Pour ce qui concerne les recettes, le groupe RDSE doit se contenter du rehaussement du plafond de la taxe transférée aux chambres d'agriculture, …

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