Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

… ainsi que de l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la réglementation en matière d'assujettissement des entreprises au titre des contributions de formation professionnelle et d'alternance.

En seconde partie, beaucoup de dispositions utiles ont disparu, comme celles qui sont relatives, par exemple, à l'amélioration du logement des gendarmes, à la santé scolaire ou à la création d'une banque de ressources biologiques.

Dans le domaine de l'écologie, il nous reste la protection des cétacés

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