Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

… à défaut des 100 millions d'euros pour rénover le réseau ferroviaire ou du bénéfice du chèque énergie pour les habitants des HLM.

Ont été rayées de la carte des autorisations d'engagement de quelques millions d'euros supplémentaires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », ou encore pour l'Institut national du cancer (INCa), la prévention de la maladie de Lyme, la maladie de Charcot. Par ailleurs, 2 millions d'euros ont été refusés à la nouvelle commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, je me contenterai de rappeler que le texte proposé supprime 1, 4 milliard d'euros par rapport à celui qu'a voté le Sénat.

Supprimés les votes du Sénat sur les dotations aux collectivités locales !

Supprimé le rétablissement du prêt à taux zéro pour le logement neuf à tout le territoire !

Supprimée l'aide d'urgence aux départements !

Supprimée la fraction des produits des quotas carbone pour les autorités organisatrices de la mobilité en province !

Supprimé le fonds d'urgence climatique pour les collectivités locales !

Vous avez même supprimé lors de votre arbitrage, monsieur le ministre, des amendements sur lesquels vous aviez émis un avis favorable !

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