Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de débattre de cette proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage.

Comme vous le savez, Jean Arthuis n'y est pas étranger : je suis donc d'autant plus heureuse de m'exprimer à cette tribune ! §Notre ancien collègue a mené un combat acharné, non seulement pour la reconnaissance et le développement de l'alternance, mais aussi en faveur des idéaux européens, qui me sont chers également.

Je tiens à remercier le président de notre commission, Philippe Mouiller, et notre rapporteure, Patricia Demas, qui a travaillé avec rigueur et sensibilité.

En 2017, dans son discours à la Sorbonne, le Président de la République a affiché cette ambition : que, d'ici à 2024, la moitié d'une classe d'âge ait passé « au moins six mois dans un autre pays européen ».

À ce titre, les alternants ne doivent pas être oubliés. C'est indispensable de les prendre en compte pour atteindre l'objectif fixé : ces jeunes doivent eux aussi bénéficier des programmes de mobilité.

Le programme d'échanges européen Erasmus+ a évalué à 10 000 le nombre d'alternants en mobilité en 2022, quand la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dénombrait 837 000 nouveaux contrats d'apprentissage. Pis, selon le rapport de notre collègue député Sylvain Maillard, seuls 933 alternants sont partis plus d'un mois hors de France en six ans ; la marge de progression est donc immense.

Le présent texte a pour objectif de lever certains freins d'ordre juridique et financier au développement de la mobilité internationale des alternants. Il répond aux attentes de ces jeunes apprentis en suivant trois grands axes : le dynamisme, la flexibilité et la simplification des procédures.

Tout d'abord, cette proposition de loi mise sur le dynamisme.

Une formation à l'étranger permettra à ces jeunes de développer de nouvelles aptitudes, qu'ils pourront mettre en avant pour entrer plus facilement sur le marché du travail. Rappelons que 60 % des jeunes issus d'un lycée professionnel sont sans emploi six mois après la fin de leurs études. Ce chiffre m'a particulièrement émue.

Le dynamisme étudiant que propose ce texte répond pleinement aux prérogatives chères à l'Union européenne, autour de la mobilité. Permettons à ces jeunes d'en profiter ; ceux-là mêmes pour qui les institutions européennes semblent parfois si lointaines, voire dénuées d'intérêt. Notre responsabilité est de leur prouver que l'Europe appartient à tous. J'ajoute que les référents mobilité accompagneront opportunément les jeunes apprentis.

Ensuite, le présent texte est gage de flexibilité.

Facilitons pour les apprentis, leurs entreprises et les établissements de formation les modalités de séjour à l'étranger. Offrons-leur les outils administratifs et juridiques pour y parvenir.

Cette proposition de loi crée un droit d'option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition de l'alternant : si l'entreprise souhaite garder l'étudiant sous son égide, elle pourra signer une mise à disposition à cette fin.

Qu'elle soit financière, sociale ou même professionnelle, la sécurité qui en résultera poussera un peu plus ces jeunes à suivre un cursus à l'étranger. Nous favoriserons ainsi le sentiment d'un destin commun européen.

Enfin, la simplification est omniprésente dans ce texte et elle ne signifie pas « déconvention », loin de là.

Cette proposition de loi supprime l'obligation pour les alternants en mobilité internationale de conclure une convention individuelle de mobilité avec l'organisme de formation qui les accueille, dès lors qu'une convention de partenariat existe entre le CFA et ledit organisme.

Cette mesure aidera à réduire la charge administrative des CFA. En outre, elle les encouragera à nouer des partenariats avec des organismes de formation à l'étranger. En ce sens, le présent texte simplifie les modalités de conventionnement tout en assurant une véritable protection pour nos jeunes.

Mes chers collègues, cette proposition de loi rend prioritaires les enjeux de la démocratisation de la mobilité. Elle complète le texte de 2018 tout en levant certains freins.

Il s'agit là d'une véritable avancée politique en faveur de nos apprentis. Saisissons la chance qui nous est offerte ! Les membres du groupe Union Centriste voteront sans réserve cette proposition de loi.