Intervention de Olivier BITZ

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'essaierai d'être le plus bref possible, car je sens qu'un autre débat est attendu ici !

Néanmoins, les dérives sectaires sont un sujet important. Elles font, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de victimes en France. Deux décennies après l'adoption de la loi About-Picard, force est de constater que notre dispositif législatif ne correspond plus aux enjeux actuels, notamment en raison de l'évolution de la menace, qu'il s'agisse des nouvelles technologies ou de la médecine.

Nous avons donc besoin d'adapter notre droit. Telle est la vocation du texte présenté par le Gouvernement.

Je ne peux que regretter la suppression, par la commission, des articles 1er et 4, qui permettaient de mieux cerner, en matière pénale, les agissements auxquels nous souhaitons mettre fin. Il s'agissait de mieux prendre en compte la spécificité de l'emprise sectaire et d'agir en amont de l'abus de faiblesse. Cela aurait permis de répondre aux demandes non seulement des policiers spécialisés dans ce domaine et des magistrats, mais aussi des associations.

Nous aurons sans nul doute l'occasion de revenir sur ces points lors de l'examen des amendements déposés sur le texte.