Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Division additionnelle avant le chapitre vii, amendements 224 225 226

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Monsieur le président, je souhaiterais expliciter la position du groupe socialiste sur l'amendement n° 224, ainsi que sur les amendements n° 225 et 226, qui viendront en discussion tout à l'heure.

Sur le fond, nous partageons très largement l'objectif de nos collègues du groupe CRC. Malgré un intitulé mettant en avant la prévention de la délinquance, il s'agit bien en effet d'un projet de loi qui privilégie la répression. À ce titre, ces trois amendements auraient peut-être leur place.

Sur la forme, toutefois, nous estimons que les modifications que nos collègues veulent introduire dans le code de procédure pénale n'ont pas leur place dans le présent texte.

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