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Intervention de Michel MASSET
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Mise au point au sujet d'un vote
Michel MASSET :Lors du scrutin public n° 102, sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, mon collègue Philippe Grosvalet souhaitait voter contre.
