Intervention de Michel MASSET

… il s'agissait pour nous d'une ligne infranchissable.

Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l'avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfaire : un début.

Demeurent également dans le texte l'instauration de quotas migratoires ; le durcissement des règles du regroupement familial et de celles relatives à l'immigration étudiante ; le conditionnement du bénéfice de certaines prestations sociales non contributives à une durée minimale de séjour régulier ; le rétablissement du délit de séjour irrégulier ; la restriction du droit du sol pour l'accès à la nationalité.

Bien sûr, ce n'est pas tout. Le texte comprend également des mesures attendues en matière d'application des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Je pense aussi à la réforme du contentieux des étrangers, ou encore au durcissement des sanctions pénales pour l'exploitation des migrants.

Cela étant, malgré ces dispositions, la majorité des membres de notre groupe persistera à voter contre ce texte.