Intervention de Christophe CHAILLOU

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient le privilège d'intervenir le premier, juste après le moment si particulier que nous venons de vivre... L'exercice n'est pas des plus simples !

Le 28 novembre dernier ont été interpellées en France quarante et une personnes soupçonnées d'être liées à un réseau sectaire international accusé de nombreuses dérives, sous couvert de pratique du yoga tantrique. Ces arrestations démontrent l'étendue des phénomènes sectaires dans notre pays.

Cela démontre l'efficacité du cadre législatif français. Ce coup de filet est en partie dû au signalement que la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a adressé au procureur de la République fin juillet 2022. Le parquet de Paris a donc, en juillet 2023, ouvert une information judiciaire pour abus de faiblesse, viols, traite d'êtres humains et séquestration en bande organisée. Il aura ainsi fallu un peu plus d'un an et demi pour réussir à démanteler une section d'une secte internationale.

La législation française n'est pas en retard au regard d'autres législations en la matière. Différentes étapes ont conduit à la création de la mission interministérielle précitée, puis à l'adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Nous nous sommes ainsi progressivement dotés d'instruments destinés à lutter efficacement contre les dérives sectaires.

La loi About-Picard est devenue le socle de notre législation visant à réprimer les crimes liés aux dérives sectaires dans notre pays. Elle détermine les conditions dans lesquelles l'abus frauduleux de l'état de faiblesse d'une personne en situation de sujétion psychologique est caractérisé et réprimé.

Cette loi autorise les associations reconnues d'utilité publique à exercer les droits reconnus à la partie civile « à l'occasion d'actes commis par toute personne physique ou morale dans le cadre d'un mouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter une sujétion psychologique ou physique ».

Pour autant, la réalité est sans appel, comme l'ont rappelé les précédents orateurs. Entre 2020 et 2021, on constate une forte augmentation des signalements et demandes d'avis reçus par la Milivudes : plus de 33 %, notamment dans la catégorie des dérives liées à la « médecine complémentaire et alternative ».

On estimait voilà quelques années que quatre Français sur dix avaient recours aux médecines dites alternatives ou complémentaires, dont 60 % parmi les malades du cancer. On dénombre 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique et 1 800 structures d'enseignement ou de formation à risques : quelque 4 000 « psychothérapeutes » autoproclamés n'ont suivi aucune formation et ne sont inscrits sur aucun registre et 3 000 médecins seraient en lien avec la mouvance sectaire.

Ces pratiques se sont notamment développées avec la montée en puissance des outils numériques, en particulier des réseaux sociaux, qui ont facilité une diffusion sans filtre et immédiate de pratiques non conventionnelles à des publics en grande vulnérabilité. On peut noter que le confinement a provoqué une réelle explosion du phénomène sectaire avec l'arrivée d'une multitude de petites structures diffuses, mouvantes, qui sont bien plus difficiles à identifier. Elles tirent leur force de la facilité de propagation des informations sur les réseaux sociaux.

Devant l'ampleur du phénomène, le Gouvernement avait annoncé en 2022 des assises nationales de lutte contre les dérives sectaires, qui ont rassemblé, les 9 et 10 mars 2023, de nombreux acteurs de premier plan. L'objectif était d'appréhender le nouveau dynamisme de ces groupes sectaires, tout en recherchant des solutions.

Nous ne pouvons que saluer la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Nous aurions souhaité que le Gouvernement puisse répondre pleinement à l'ensemble des attentes exprimées au cours des assises. Or nous sommes un certain nombre à penser que ce projet de loi n'est pas satisfaisant à cet égard.

Le Gouvernement, dans le souci d'aller vite et de privilégier la communication, n'apporte pas une réponse qui soit complètement à la hauteur des enjeux. Il privilégie avant tout les sanctions pénales, ce qui donne le sentiment que l'on néglige l'essentiel, c'est-à-dire les moyens, notamment en termes de prévention, permettant de répondre au développement des phénomènes sectaires. Nous regrettons ainsi l'absence d'une véritable politique nationale de prévention, la seule, selon nous, à même de répondre à ces attentes.

L'approche essentiellement pénale du Gouvernement se traduisait dans ce texte par la création de deux nouveaux délits.

Le délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique nous semblait aller dans le bon sens et permettait, à la demande des associations et des acteurs sur le terrain, de tenir compte des spécificités de l'emprise sectaire, en plus du délit d'abus de faiblesse.

Cependant, la rédaction initiale de l'article 4, qui crée un délit de « provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé », ne pouvait être acceptée. Comme l'a souligné le Conseil d'État, l'article pose de graves difficultés, concernant notamment la liberté d'expression et certaines médecines non conventionnelles.

Cette volonté de légiférer et de créer de nouvelles infractions nous semble précipité au regard de l'ensemble de la problématique et de la réalité sur le terrain. De nombreux professionnels du secteur ont d'ailleurs alerté sur le fait qu'un arsenal législatif existait d'ores et déjà et qu'il fallait mettre en œuvre des moyens importants pour appliquer la loi et mener une véritable politique de prévention.

Depuis dix ans, la Miviludes a vu ses crédits diminuer, de même que ses effectifs.