Intervention de Christophe CHAILLOU

Certes, mais pas au niveau de 2014... Il faut comparer cette baisse des moyens humains à l'explosion des signalements, qui sont en augmentation de 86 % !

C'est aussi une question de confiance : le fait d'avoir envisagé à un moment de dissoudre la Miviludes n'a pas contribué à renforcer la sérénité au sein de cette institution. Quant à la décision, évoquée par plusieurs orateurs, de la rattacher au ministère de l'intérieur, elle nous semble incompréhensible eu égard à sa nature interministérielle. Tous ces éléments nous interpellent au regard de la volonté, louable, affichée par le Gouvernement.

Mes chers collègues, une grande partie des modifications proposées par Mme la rapporteure, dont je salue l'engagement, le travail et l'approche pragmatique, et adoptées en commission des lois vont dans la bonne direction.

Dans un premier temps, il nous semble essentiel de conforter la Miviludes, dans le respect de la séparation des pouvoirs. Nous nous interrogeons ainsi sur son statut.

La commission s'est également prononcée en faveur d'une augmentation de la répression des délits d'exercice illégal de la médecine et des pratiques commerciales trompeuses : cela va dans le bon sens.

Enfin, nous ne pouvons être qu'en accord avec Mme la rapporteure et notre collègue Nathalie Delattre sur les modifications apportées au texte en vue de mieux protéger les mineurs, car c'est indispensable.

Nous regrettons toutefois que la commission ait souhaité supprimer les articles 1er et 4, ce qui vide en grande partie le texte de sa substance. Nous regrettons également que la réécriture par le Gouvernement de l'article 4 ne corresponde pas aux avis du Conseil d'État.