Intervention de Nathalie Delattre

Comme je l'ai souligné en discussion générale, je regrette que l'on ait supprimé, en raison de leur rédaction maladroite, les articles 1er, 2 et 4.

Cet amendement vise donc à rétablir l'article 1er, qui contient des outils efficaces et légitimes dans la lutte contre les dérives sectaires.

Les professionnels chargés d'enquêter et de lutter contre les sectes nous ont fait part du manque d'outils juridiques à leur disposition. Nous avons donc intérêt à adopter ces nouvelles infractions, quitte à affiner la rédaction de l'article au cours de la navette.

Il faut donner à la police et à la justice les moyens juridiques nécessaires pour qualifier les emprises sectaires. Il s'agit d'emprises spécifiques, pour lesquelles la seule infraction d'abus de faiblesse est insuffisante, comme le démontre l'expérience. Les assises nationales des dérives sectaires de mars dernier ont établi que cette infraction était insuffisamment connue et exploitée par les juridictions et les professionnels de la justice en général. D'où notre volonté de rétablir l'article 1er.