Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 19 décembre 2023 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2, amendement 25

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L'amendement n° 25 est retiré.

En conséquence, l'article 2 demeure supprimé.

Chapitre Ier bis

Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires

(Division nouvelle)

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