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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 19 décembre 2023 à 15h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2, amendement 25
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 25 est retiré.
En conséquence, l'article 2 demeure supprimé.
Chapitre Ier bis
Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires
(Division nouvelle)
