Intervention de Alain Marc

L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (projet n° 937, texte de la commission n° 211, rapport n° 210).

Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.