Intervention de Alain Marc

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Accord france – luxembourg — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (projet n° 815, texte de la commission n° 209, rapport n° 208).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

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