Intervention de Alain Marc

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Accord france – luxembourg — Vote sur l'ensemble

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Je vais mettre aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi.

Je rappelle que le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble du projet de loi.

La parole est à Michaël Weber, pour explication de vote.

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