Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 22 quater nouveau

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Pour des raisons de fond, nous nous opposons à la transaction pénale en matière de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, qui fait déjà l’objet, me semble-t-il, de campagnes nationales.

Si les infractions commises en cette matière peuvent donner lieu à une transaction pénale, que se passera-t-il ? Les « mauvais alcooliques » seront sanctionnés lourdement, tandis que, pour les « bons alcooliques », ceux des beaux quartiers, la transaction proposée sera une amende d’un faible montant, et il en ira de même pour le tabagisme.

Bientôt, ce sera le cas pour les autres substances qui, on le sait, sont aujourd'hui consommées par tous. Simplement, il y a les très mauvais délinquants, ceux qui fréquentent les quartiers périphériques des villes, et les moins mauvais délinquants, ceux qui fréquentent les boîtes de nuit, les clubs des quartiers chics, notamment ceux de Paris.

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