Intervention de Michel Canevet

La France est un grand pays agricole. Nous ne pouvons que nous en réjouir, de même que nous nous réjouissons que le ministère de l’agriculture soit désormais aussi celui de la souveraineté alimentaire.

Il faut toutefois vous rendre compte, monsieur le ministre, des difficultés qu’entraînent, pour beaucoup d’éleveurs de notre pays, les procédures administratives particulièrement lourdes et contraignantes qu’emporte le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les dossiers sont si complexes que l’on a parfois l’impression qu’il s’agit, non pas d’exploitations agricoles, mais d’installations classées Seveso ! Il en résulte des coûts importants pour les agriculteurs, puisqu’une déclaration d’ICPE coûte entre 3 000 et 8 000 euros et qu’un dossier d’autorisation d’ICPE coûte entre 15 000 et 30 000 euros. De plus, les recours et contentieux sont si nombreux que l’on n’est jamais assuré de l’issue de ces démarches.

Pour assurer notre souveraineté alimentaire, ce que nous souhaitons, il est nécessaire d’accompagner les professionnels dans leurs projets. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre, monsieur le ministre, afin de simplifier la création de nouveaux outils de production, notamment de nouvelles installations classées ?