Intervention de Laurent Burgoa

Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la situation de communes du Gard ayant délivré à des promoteurs des permis de construire pour des programmes comportant un quota de logements sociaux.

Du fait de la conjoncture économique, un certain nombre d’organismes finançant les logements sociaux se sont désengagés, de sorte que des promoteurs ont dû se tourner vers des financements classiques pour réaliser ou terminer leurs programmes.

Ainsi, ces logements ont été acquis principalement par des primo-accédants sous le régime des prêts immobiliers classiques. De ce fait, les candidats aux logements sociaux ont été évincés.

Certains des promoteurs concernés se tournent aujourd’hui vers les communes pour qu’elles leur délivrent des permis de construire modificatifs portant suppression des programmes de logements sociaux imposés initialement par les règles d’urbanisme.

Lesdites communes refusent de délivrer de tels permis de construire modificatifs, qui seraient nécessairement illégaux, mais elles sont parfois menacées de procès par ces promoteurs. Surtout, elles se trouvent en difficulté, car elles subissent un déficit de logements sociaux.

Quelles solutions le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour régler cette situation, qui pénalise au premier chef les communes concernées – ces dernières s’exposent en effet à des pénalités pour non-réalisation du quota de logements sociaux –, ainsi que les promoteurs engagés dans ces opérations, dont l’achèvement ou la vente sont compromis, et enfin les populations, qui attendent ces logements sociaux ?