Intervention de Patrice Vergriete

Madame la sénatrice Céline Brulin, je ne puis que confirmer le constat que vous dressez.

Cette situation résulte notamment de l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des événements climatiques en France métropolitaine et dans les outre-mer ; nous en avons encore eu la preuve récemment, y compris dans ma région. Elle se traduit par une hausse importante et durable des coûts d’indemnisation des pertes matérielles des communes, laquelle pousse certains assureurs à se retirer du marché de l’assurance des collectivités territoriales.

Afin de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance entre collectivités territoriales et assureurs, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois de septembre dernier la conclusion d’un accord avec les assureurs. Le recours à la médiation de l’assurance, intervenant comme un médiateur conventionnel, doit ainsi être généralisé pour les litiges portant sur les contrats d’assurance des collectivités.

En outre, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une mission d’expertise afin de définir et de proposer des solutions concrètes et pérennes pour faciliter l’assurance des collectivités territoriales. Cette mission remettra ses conclusions au deuxième trimestre de 2024.

Par ailleurs, la mission sur l’assurabilité des risques climatiques, lancée en mai dernier par mes collègues Dominique Faure, Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Thomas Cazenave, s’inscrit pleinement dans le cadre de la recherche de solutions aux difficultés assurantielles rencontrées par les collectivités.

Elle a pour rôle de dresser un état des lieux des recommandations sur l’évolution du système assurantiel français face aux enjeux posés par le dérèglement climatique, afin de garantir l’assurabilité des particuliers, des entreprises et des collectivités. La mission formulera ses recommandations d’ici décembre 2023.

Madame la sénatrice, soyez assurée que le Gouvernement restera extrêmement vigilant pour faciliter les modalités d’accès à l’assurance des collectivités.