Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Questions orales suite — Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Je vous remercie de ces précisions très techniques, monsieur le ministre. Il est vrai que nos élus ont besoin de soutiens financiers, qui se matérialisent par divers dispositifs. Les élus nécessitent notamment un accompagnement adapté afin de pouvoir utiliser pleinement le FCTVA. Nous prônons la simplification et la stabilité des dispositifs pour améliorer leur maîtrise par nos élus et assurer l’efficacité des politiques publiques.

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