Intervention de Patrice Vergriete

Monsieur le sénateur Reynaud, le plan Eau annoncé par le Président de la République repose sur un objectif structurant de sobriété : moins 10 % d’eau prélevée d’ici à 2030.

L’atteinte de cet objectif suppose une contribution, voire une mobilisation de l’ensemble des usagers de l’eau, y compris des agriculteurs. L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mis en place des accords de résilience, qui ont pour objet de décliner territorialement le plan Eau.

L’agence de l’eau accompagne de façon prioritaire, et à des taux majorés, les collectivités ayant rencontré des difficultés d’approvisionnement en eau en 2022 ou en 2023. En contrepartie, les contrats reposent sur des engagements en matière de transferts de compétences au 1er janvier 2026, de fin des tarifs dégressifs et d’actions de la collectivité pour accompagner les particuliers ou les entreprises du territoire dans leurs efforts pour économiser l’eau.

J’en viens à Loire Forez agglomération. La collectivité exerce la compétence relative à l’eau potable depuis le 1er janvier 2020 et a mis en place une convergence tarifaire sans dégressivité à l’horizon 2026. Ainsi, l’accord de résilience entre l’agence de l’eau et l’agglomération ne fait pas mention d’un engagement supplémentaire en matière de tarification de l’eau. L’application progressive d’un tarif unique de l’eau non dégressif sur le territoire de Loire Forez agglomération est une décision antérieure.

Les difficultés rencontrées lors de la sécheresse de l’étiage 2022 ont entraîné des obligations de citernage et des restrictions d’eau.

L’accord porte sur le remplacement des canalisations fuyardes, les économies d’eau, les travaux de sécurisation et d’interconnexion des réseaux et la protection de captages. Le montant des travaux est établi à 5 438 000 euros, avec un soutien financier de l’agence de l’eau à hauteur de 2 924 000 euros.

Au-delà des investissements nécessaires, la sobriété de la consommation est importante pour préserver la ressource en eau : la fin de la dégressivité tarifaire a justement vocation à y contribuer.