Intervention de Max Brisson

Madame la secrétaire d’État, constituées en établissements publics de coopération culturelle (EPCC), les écoles supérieures d’art territoriales délivrent des diplômes nationaux, labellisés par le ministère de la culture et valant grade de licence et de master.

Pour autant, l’État ne les finance, en moyenne, qu’à hauteur de 10 %, avec de grandes variations selon les établissements considérés, l’essentiel de leur financement étant assuré par les collectivités territoriales.

Ainsi, si le financement moyen par étudiant est actuellement de 1 960 euros, il s’élève à moins de 1 000 euros dans certaines écoles qui rencontrent des difficultés de plus en plus criantes.

Or cette dotation n’a pas évolué depuis douze ans, ce qui représente une baisse de 14 % en euros constants, alors que ces écoles font face aux exigences, accrues d’année en année, de l’enseignement supérieur, à l’inflation qui affecte lourdement leur budget, ainsi qu’à la revalorisation nécessaire et indispensable des traitements des agents publics.

Résultat, les EPCC, sous-financés et exclus de tous les derniers dispositifs d’aide, ne parviennent plus à équilibrer leur budget et épuisent peu à peu leur fonds de roulement.

Certes, la ministre de la culture annonçait, en mars dernier, le déploiement d’une aide d’urgence de 2 millions d’euros répartie entre les trente-trois établissements, aide reconduite dans le dernier projet de loi de finances. Toutefois, ces aides ne répondent ni à la gravité de la situation ni à la question structurelle de la responsabilité de l’État.

Alors que le Gouvernement a émis au Sénat, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, un avis défavorable sur un amendement à ce sujet, pourtant défendu par les élus et les professionnels, quelle mesure envisage-t-il pour garantir la pérennité des écoles supérieures d’art territoriales ?