Intervention de Fadila Khattabi

Monsieur le sénateur Cabanel, en juillet 2023, les autorités françaises ont réservé 200 000 doses de Beyfortus dans le cadre de la préparation aux épidémies de l’hiver. La France a été l’un des quatre premiers pays à en avoir commandé et le premier État à déployer de façon aussi large cet outil de prévention.

La campagne d’immunisation des nourrissons contre la bronchiolite a débuté le 15 septembre et a rencontré une forte adhésion de la part des professionnels, mais aussi des parents, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Dans un contexte de très forte demande, les discussions entre les autorités françaises et les laboratoires ont permis de sécuriser 50 000 doses additionnelles et de prolonger la campagne d’immunisation en cours.

Plus largement, une nouvelle feuille de route adoptée en 2023 a permis de poser les premiers jalons d’une nouvelle stratégie en matière de prévention et de gestion des pénuries.

Par ailleurs, trois mesures ont été adoptées dans le cadre du dernier PLFSS pour permettre d’améliorer l’accès de nos concitoyens aux médicaments en cas de pénurie.

La première mesure vise à prévenir les ruptures d’approvisionnement à la suite de l’arrêt de la commercialisation de médicaments matures d’intérêt thérapeutique majeur.

La deuxième mesure porte sur la distribution et la délivrance, avec, d’une part, la possibilité de limiter la vente directe entre les laboratoires pharmaceutiques et les officines et, d’autre part, le renforcement des leviers d’épargne en cas de rupture d’approvisionnement.

La troisième mesure permet d’élargir les dispositifs permettant une production alternative pour certaines spécialités pharmaceutiques.

En parallèle de ces évolutions et à la demande du ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a formalisé, en lien avec l’ordre des pharmaciens, l’engagement des acteurs de la chaîne pharmaceutique : une charte destinée à fluidifier la chaîne de distribution des médicaments a ainsi été signée le 22 novembre dernier.