Intervention de Fadila Khattabi

Monsieur le sénateur Lozach, la France compte en moyenne, pour 100 000 habitants, trente officines, dont plus d’un tiers sont installées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Les règles relatives au maillage des officines ont donc permis d’assurer une bonne couverture pharmaceutique sur le territoire.

L’expérimentation relative aux antennes de pharmacie vise à permettre une adaptation locale pour répondre aux besoins de la population dans certaines zones moins desservies.

Dans le cas où la seule officine du village cesse son activité sans avoir trouvé de repreneur – en Côte-d’Or, où je vis, ce cas existe malheureusement –, l’agence régionale de santé (ARS) pourra autoriser une antenne de pharmacie qui sera rattachée à une pharmacie à proximité.

Toutefois, en raison de difficultés juridiques et techniques, l’expérimentation n’avait pas pu être mise en œuvre. C’est pourquoi elle a été réintroduite dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, que vous avez adoptée. Une mesure prévoit ainsi d’étendre le champ des dérogations permettant de mettre en œuvre les antennes et précise leur statut juridique.

Les antennes pourront ainsi proposer l’intégralité des missions qui sont habituellement réalisées dans les officines, facturation incluse. Les conditions seront donc très prochainement réunies pour lancer concrètement cette expérimentation dans les régions concernées.

Je le précise, l’expérimentation des antennes est à distinguer du décret sur l’identification des territoires fragiles. En effet, l’ordonnance du 3 janvier 2018 prévoit qu’un décret détermine les conditions dans lesquelles sont définis les territoires pour lesquels l’accès aux médicaments n’est pas assuré de manière satisfaisante. Les transferts et les regroupements de pharmacie y seront donc facilités. Au début de l’année 2024, une nouvelle version de ce décret sera présentée. Les ARS seront chargées de fixer par arrêté la liste des territoires concernés au sein de leurs régions.