Intervention de Fadila Khattabi

Monsieur le sénateur Tabarot, vous l’avez dit, les infirmières et les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, notamment auprès des populations les plus fragiles et en matière de prise en charge à domicile. Aussi, les indemnités relatives à leurs déplacements représentent en effet un enjeu majeur.

C’est pourquoi le ministère de la santé et de la prévention, en lien avec l’assurance maladie, a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d’adapter leurs modalités de facturation aux spécificités locales, et notamment aux différences d’accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d’accord national du 6 mai 2021, qui prévoit la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques.

Par ailleurs, les négociations engagées en mai dernier entre l’assurance maladie et les infirmiers ont abouti, le 16 juin 2023, à la signature d’un accord qui renforce la prise en charge des patients à domicile, donc le rôle des infirmiers.

Ce texte acte des évolutions importantes : augmentation de 10 % de l’indemnité forfaitaire de déplacement et généralisation, à partir d’octobre 2023 - c’est tout récent -, du déploiement du bilan de soins infirmiers pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l’infirmier à domicile. Il s’agit là de la dernière étape du déploiement de ce bilan, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile.

Concernant plus particulièrement les accords financiers entre les infirmiers libéraux et les laboratoires d’analyse, l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS Paca) et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes ont engagé un travail qui les a conduits, entre autres, à étudier la possibilité d’une adaptation des horaires de ramassage par coursier des échantillons ou encore d’une subvention institutionnelle pour prise en compte de la pénibilité et des contraintes spécifiques aux zones de montagne.

Le ministre ne manquera pas de vous informer des suites qui seront données à ce travail.