Intervention de Fadila Khattabi

Madame la sénatrice Gacquerre, vous interrogez le Gouvernement sur le soutien à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ; ce soutien est constant et les moyens que nous y consacrons sont encore renforcés en 2024.

Le Gouvernement a soutenu en 2020 la prolongation de cette expérimentation pour une durée de cinq ans - à l’époque, j’avais moi-même voté en faveur de cette mesure en tant que députée - afin d’habiliter cinquante nouveaux territoires en plus des dix territoires historiques. Ajoutons au tableau les 11 millions d’euros de crédits supplémentaires, enveloppe allouée après de nombreux échanges, actés lors de l’examen du PLF à l’Assemblée nationale.

Résultat : le budget de cette expérimentation est en nette augmentation en 2024. L’État lui consacrera près de 80 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 35 millions d’euros, la plus forte hausse dans le budget du ministère du travail.

Ce montant semble suffisant pour assurer une montée en charge de l’expérimentation à la fois ambitieuse et cohérente avec le nombre d’habilitations envisagées en 2024. Il n’y a pas de diminution du soutien financier de l’État ni aucun recul en la matière : je tiens à vous rassurer, madame la sénatrice.

Par ailleurs, deux nouveaux territoires ont été habilités par arrêté, ce qui porte le total à soixante territoires. L’objectif est d’atteindre les 85 territoires habilités d’ici à la fin de l’expérimentation.

L’évaluation du dispositif est en cours, vous le savez. Le comité scientifique constitué début juin a démarré ses travaux. Attendons son rapport définitif, qui nous éclairera sur l’utilité du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » et sur la durabilité de son modèle économique.