Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que dire après ce réquisitoire ?

Sans surprise, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 12 décembre dernier, n’a pu aboutir favorablement.

Comme l’a rappelé notre rapporteur général, un trop grand nombre d’articles restaient en discussion. Une nouvelle lecture n’a évidemment pas permis au Gouvernement d’avancer, et nous avons subi les conséquences d’une nouvelle mise en œuvre de l’article 49.3, qui a balayé d’un revers de main la quasi-totalité des apports du Sénat.

Monsieur le ministre, vous avez, tout à l’heure, pratiqué le name dropping. Cela peut faire plaisir, mais ne règle pas du tout la question ! Avouez qu’un ratio de 120 amendements sur 3 800 n’est pas très favorable…

Pour l’année prochaine, la prévision de déficit public demeure inchangée par rapport à la version du texte adoptée à l’issue de la première lecture du budget à l’Assemblée nationale, à savoir 4, 4 % du PIB. Malgré le retrait des mesures de crise, la dépense publique devrait, toutes sphères d’administration confondues, augmenter de plus de 100 milliards d’euros par rapport au niveau de 2022.

Nous aurions pourtant dû revenir à une plus juste appréciation des « ordres de grandeur ». Après le « quoi qu’il en coûte » et les montants astronomiques de concours publics déployés pour limiter l’impact des crises sanitaire et énergétique, les ajustements doivent, plus que jamais, être calibrés « au trébuchet », plutôt qu’au doigt mouillé.

Le Sénat vous a ainsi fait de nombreuses propositions d’économies, améliorant de 0, 3 point le solde public, compte non tenu, évidemment, du rejet de différentes missions budgétaires – nous sommes d’accord.

À cet égard, nous sommes nombreux, au sein du groupe Union Centriste, à déplorer le rejet des crédits de cinq missions cette année.

La préservation de nos ressources publiques comme le respect du principe d’égalité devant l’impôt appellent, de notre part, une rationalisation accrue des niches fiscales. Or plus de 40 % des articles de la première partie concernent des niches !

Nous avons formulé des propositions en ce sens.

Je m’arrêterai évidemment quelques instants sur la giganiche fiscale de la Fifa, que M. le rapporteur général a évoquée.

Les sénateurs de toutes les travées de cet hémicycle se sont unis pour supprimer l’article correspondant, qui est malgré tout revenu.