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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 19 décembre 2023 à 14h30
Respect du droit à l'image des enfants — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Mathieu Darnaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (proposition n° 27, texte de la commission n° 199, rapport n° 198).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
