Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la numérisation progressive de la société est un phénomène inéluctable.

C’est un fait qui s’impose à tous, mais particulièrement aux enfants, qui sont plus que jamais mis en danger par leur surexposition sur internet, notamment sur les réseaux sociaux.

L’essor du numérique nous invite à repenser les moyens de protection des plus jeunes en raison de dérives nouvelles portant atteinte à la vie privée et à l’image des enfants.

Les données disponibles sont alarmantes, pour ne pas dire terrifiantes. Elles nous imposent d’agir. Plus de 300 millions d’images sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux. À 13 ans, âge à partir duquel l’enfant a le droit, avec l’autorisation de ses parents, de s’inscrire sur les réseaux sociaux, il apparaît déjà sur 1 300 photographies publiées en ligne sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou ceux de ses proches.

Du fait de la diffusion de l’échographie de leur mère, un tiers des enfants ont une existence numérique avant même d’être nés.

L’exposition massive des mineurs par leurs parents dans l’espace numérique comporte des risques inquiétants, tels que la violation de leur vie privée, le harcèlement scolaire, la cyberintimidation ou encore le détournement sur des sites pédocriminels, où près de 50 % des images échangées avaient été initialement publiées par des parents sans aucune mauvaise intention.

La surexposition croissante de l’image de l’enfant et l’usage malveillant qui peut en être fait par des tiers nous imposent d’adapter notre arsenal juridique afin de mieux appréhender l’exercice des droits des enfants dans l’environnement numérique.

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi en nouvelle lecture, si elle rappelle que l’enfant est, non pas un objet, mais une personne titulaire de droits fondamentaux pour sa propre construction, tels que le droit à l’image, ne réglera toutefois pas tous les problèmes.

Pour nécessaire qu’elle soit, cette réponse législative ne suffit pas. Il apparaît urgent et primordial de faire appel à d’autres moyens, notamment l’éducation, la prévention, ou encore la sensibilisation.

Face à un enjeu aussi important, je regrette, comme vient de le faire Elsa Schalck, que le Gouvernement n’ait pas mobilisé tous les acteurs ayant pouvoir en la matière, comme les ministères de l’éducation nationale et de la santé, afin d’élaborer une véritable politique publique de l’espace numérique. Il est dommage que nous n’ayons pas, sur ce sujet, une vision plus globale.

Plusieurs initiatives parlementaires ont déjà vu le jour sur divers aspects de la protection des mineurs dans l’univers numérique. Toutefois, réagir au coup par coup, de façon dispersée, sur des sujets identiques ou très proches n’est pas forcément constructif. À cet égard, je regrette que notre travail législatif soit aussi fractionné.

Monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il apparaît nécessaire que nous nous accordions sur un texte opérant, afin de continuer à garantir à l’ensemble des mineurs une protection suffisante.

Très sensibles à la préservation des intérêts de l’enfant, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiennent toute démarche entreprise dans cet objectif.

C’est avec conviction que nous voterons en faveur de cette proposition de loi, tout en appelant de nos vœux une mobilisation plus forte pour alerter les parents sur les dangers de la diffusion, dans l’espace numérique, de contenus relatifs à la vie privée de leurs enfants.