Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avions tenté, au début du mois de juin, de nous accorder avec l’Assemblée nationale sur un texte commun.

Malheureusement, nous n’y sommes pas parvenus ; la commission mixte paritaire a échoué faute de consensus sur deux points : d’une part, sur l’exigence d’un accord des deux parents pour toute diffusion d’une image de leur enfant sur internet, ajoutée par le Sénat à l’article 3, contre l’avis de mon groupe ; d’autre part, sur la création, à l’article 4, d’une délégation forcée de l’exercice du droit à l’image de l’enfant à un tiers en cas d’atteinte grave à sa dignité ou à son intégrité morale, à laquelle tenaient nos collègues députés.

Nous nous retrouvons donc aujourd’hui pour examiner en nouvelle lecture ce texte, dont l’objet – assurer le respect du droit à l’image des enfants – est devenu une préoccupation majeure dans notre société contemporaine.

Le travail réalisé ces dernières années par le Parlement, avec le soutien du Gouvernement, afin de renforcer la protection du droit à l’image des enfants sur internet, montre pourtant l’existence d’un véritable consensus sur l’importance de ce sujet et la nécessité d’adapter notre droit à ces nouveaux enjeux, notamment en matière de parentalité.

C’est pourquoi il serait regrettable de ne pouvoir nous accorder avec nos collègues députés sur un texte commun.

L’Assemblée nationale a fait évoluer sa position en modifiant l’article 2, que le Sénat avait choisi de supprimer, et en choisissant de conserver un apport important de notre chambre, l’article 5, qui permet à la Cnil d’agir en référé, tout en circonscrivant son intervention aux cas de non-exécution ou d’absence de réponse à une demande d’effacement des données.

Je remercie Mme la rapporteure d’avoir accepté de faire évoluer la position de la commission en renonçant à réintroduire, à l’article 3, l’exigence d’un accord des deux parents pour diffuser au public un contenu relatif à la vie privée d’un enfant. Je rappelle d’ailleurs que, en première lecture, le groupe RDPI avait déposé un amendement en ce sens.

Nous sommes donc pleinement satisfaits de cette décision, d’autant qu’elle s’inscrit, comme il a été rappelé, dans la continuité de la position du Sénat exprimée lors du vote de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

En conclusion, ce texte, ainsi que ceux qui l’ont précédé et lui succéderont sur cette matière, contribuera à façonner un socle solide, mais nécessairement évolutif, pour garantir la sécurité et le bien-être des générations futures dans un monde où les technologies évoluent rapidement.

À l’ère du numérique, où la diffusion d’images est omniprésente, il est impératif que les lois que nous adoptons tiennent compte des nouveaux défis auxquels nos enfants sont confrontés.

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont fait un pas l’un vers l’autre ; le groupe RDPI, qui souhaite s’inscrire dans cette démarche constructive, votera en faveur de ce texte.