Intervention de Jean-Claude Carle

Tout au long de ce débat, j'ai déposé plusieurs amendements. Certains ont été adoptés et j'ai accepté d'en retirer d'autres.

En l'occurrence, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous me posez un cas de conscience, car je suis profondément convaincu du bien-fondé de cette mesure.

Certes, la réparation existe déjà. Mais je crois qu'il faut lui donner une nouvelle impulsion et une autre dimension, car elle permet d'apporter à la victime une réponse rapide. Trop souvent, en effet, la victime ne sait pas ce qu'il est advenu du délinquant qui l'a agressée, lui a volé son sac, a dégradé la façade de sa maison, etc.

Pour que cette mesure soit comprise et efficace, elle doit être en relation avec le délit qui a été commis.

Je crois aussi que ma proposition aurait le mérite d'apporter une réponse à la société. Beaucoup de nos concitoyens pensent en effet que notre justice des mineurs est laxiste. Or elle n'est pas laxiste : elle est seulement trop erratique et trop lente.

En outre, cette mesure permettrait de désengorger les tribunaux puisqu'elle concerne uniquement les délits encadrés et les primo-délinquants. Les juges pour enfants pourraient ainsi se consacrer à des délits plus graves.

Enfin, elle empêcherait les mineurs de s'enfoncer, de s'ancrer dans la délinquance.

J'ai bien compris les contraintes qu'entraînerait l'adoption de mon amendement, et je n'y suis pas insensible.

Avant de prendre ma décision, je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, si vous comptez envoyer ma proposition dans les oubliettes de la Chancellerie ou si vous pensez, dans les semaines qui viennent, commander une étude sur ce sujet pour tenter de définir les conditions de la mise en place d'un dispositif de ce type.

Je sais d'ailleurs que vous allez prochainement nous présenter un texte qui nous permettra éventuellement de revenir sur cette question.