Intervention de François-Noël Buffet

Enfin, nous avons voulu simplifier les procédures contentieuses afin que nos juridictions et nos administrations puissent fonctionner normalement.

Nous avons bien sûr travaillé sur d’autres sujets que l’on n’évoque plus aujourd’hui, car l’on se concentre sur quelques points seulement. Rappelez-vous, nous avons aussi réintroduit dans ce texte le débat annuel au Parlement sur l’immigration et les dispositions relatives au respect des valeurs de la République, ou encore à l’apprentissage de la langue.