Intervention de Laurence Muller-Bronn

Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er A

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

Je souhaite tout d’abord remercier notre rapporteure Lauriane Josende de son travail sur ce projet de loi. Elle a permis la suppression de dispositions très problématiques du point de vue du droit et dangereuses en termes de liberté d’expression, de liberté d’information et de liberté de choix individuel en santé.

Disons-le franchement, ce texte constitue l’exemple même des dérives législatives auxquelles nous avons été confrontés tout au long de la crise sanitaire : excessif, liberticide et imposé aux parlementaires en procédure d’urgence le soir ou la nuit, alors que rien ne le justifie. Mais nous sommes habitués à ces manières de faire et nous avons vite compris la nécessité de rejeter la version initiale du projet de loi.

Je ne reprendrai pas les nombreux arguments exposés durant la discussion générale, mais je tiens à revenir sur un point essentiel : les motivations du texte et son postulat de départ reposent sur des arguments flous, ambigus et anxiogènes. Vous décrivez une explosion des dérives sectaires depuis la crise sanitaire, qui se seraient multipliées avec le développement des pratiques de soins non conventionnelles.

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