Intervention de Lauriane JOSENDE

Cet amendement du Gouvernement ayant été déposé tardivement, la commission n’a pu l’examiner. À titre personnel, j’y suis défavorable.

Nous pourrions certes être d’accord avec certaines des dispositions de cet amendement, mais d’autres ne peuvent absolument pas nous convenir en l’état.

La commission a proposé de conférer un statut législatif à la Miviludes. L’insertion de cette précision dans la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales nous paraît être une bonne idée.

En revanche, nous ne sommes favorables ni à ce que son nom puisse être changé, alors qu’il rend cet organisme facilement identifiable et fait partie de son identité, ni à la suppression de l’immunité de son président.

Nous pouvons toutefois nous réjouir que le Gouvernement accepte le statut législatif de la Miviludes – il s’agit d’une demande ancienne et nécessaire.