Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er A, amendement 13

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, président :

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Elle est informée, à sa demande et après accord du maire, des travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires.

La parole est à M. Jacques Fernique.

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