Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Après l'article 1er A

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Le présent amendement a pour objet d’élargir les compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance au traitement des faits relatifs aux phénomènes sectaires.

Les élus locaux se trouvent parfois bien démunis face à la recrudescence de phénomènes sectaires au sein de leur commune. Ils peinent, lorsqu’ils signalent ces faits aux préfets, à obtenir les réponses adéquates.

Il convient de ce fait d’améliorer le pilotage local et l’échange d’informations entre les élus locaux, les préfets, les institutions et les organismes publics comme privés autour de ce sujet. Les élus pourront proposer des orientations et des diagnostics, évoquer des événements particuliers ou urgents.

Cet amendement vise simplement à traduire l’objectif n° 7 de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires.

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