Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Avant l'article 1er B, amendement 11

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion