Intervention de Olivier BITZ

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er, qui a été supprimé par la commission des lois.

Cet article représente une avancée majeure dans la lutte contre les dérives sectaires, comme le fut la création, en 2001, du délit d’abus de faiblesse causée par un état de sujétion psychologique ou physique. On dénombre beaucoup de signalements, mais peu de poursuites, parce qu’il est difficile de démontrer les éléments constitutifs de l’infraction.

Ce nouveau délit que le Gouvernement propose de créer permet d’intervenir en amont de l’abus de faiblesse pour sanctionner le fait même de placer ou de maintenir une personne en état de sujétion psychologique ou physique. L’adoption de cet amendement représenterait une avancée décisive dans la lutte contre les dérives sectaires.

Cette disposition correspond à des demandes de certains professionnels, comme les forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes, qui ont besoin d’outils supplémentaires pour œuvrer dans ce domaine. Je regrette que la commission ait balayé, un peu rapidement, cette nouvelle possibilité de lutter contre ces phénomènes en amont, d’autant que ce délit ne remettrait pas en cause la liberté de conscience. En effet, il exige, pour être constitué, la commission de manœuvres, d’actes de pression graves ou réitérés ou de techniques propres à altérer le jugement d’autrui. Les processus d’embrigadement seraient désormais qualifiés dans la loi. L’objet même de ce texte est de donner à nos policiers, à nos gendarmes, à la justice des outils supplémentaires. Je trouverais dommage qu’on ne l’adopte pas.