Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Article 1er

Sabrina Agresti-Roubache :

Je ne puis qu’être très favorable à ces amendements tendant à rétablir l’article 1er, un pilier du projet de loi, dont la rédaction – je le rappelle – a été validée par le Conseil d’État.

Le phénomène sectaire a profondément changé de visage dans notre pays depuis l’adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

Il est donc indispensable de faire évoluer en conséquence notre législation, afin d’adapter notre arsenal juridique à ces transformations. Je le disais en discussion générale, les outils juridiques dont nous disposons ne nous permettent plus de lutter efficacement contre les dérives sectaires.

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