Intervention de Pierre Ouzoulias

Je comprends bien l’esprit de cet article et j’adhère globalement à son objectif.

Toutefois, la rédaction proposée ne répond pas à votre objectif de mieux définir l’article 223-15-2 du code pénal. Vous ajoutez simplement une mention des groupements ayant pour but de créer une sujétion psychologique. C’est tautologique : vous ne définissez pas la sujétion psychologique, mais vous indiquez qu’il faut poursuivre les groupements qui la pratiquent…

Il y a donc un problème de définition. Il faudrait revoir la formulation, car elle n’est pas opérante en l’état.