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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Après l'article 1er, amendement 16
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Nathalie Goulet, Annick Billon et Dominique Vérien et ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° de l’article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, après la référence : « 223-15-2 », est insérée la référence : « 223-15-3 ».
Je le mets aux voix.
