Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Cet amendement était lié à l’article 1er, que nous n’avons pas rétabli. Il s’agissait de prévoir une circonstance aggravante. Je le retire, avec regret.

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