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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2, amendement 25
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 25 est retiré.
En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.
Chapitre Ier bis
Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires
(Division nouvelle)
