Intervention de Laurence Muller-Bronn

Je reviens sur l’article 4, que le Gouvernement persiste à vouloir maintenir et dont la rédaction est extrêmement préoccupante pour l’avenir du débat scientifique, pour le droit à l’information et pour la santé.

Il est inquiétant que le Gouvernement veuille passer en force, au mépris des principes fondamentaux du droit et de la mise en garde du Conseil d’État. Ce dernier est pourtant explicite dans son avis sur le projet de loi : il s’agit ni plus ni moins de « remettre en cause […] la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte », le texte constituant « une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article XI de la Déclaration de 1789 ».

En l’état de la rédaction de l’article, aucun lanceur d’alerte ne pourra dénoncer des scandales comme ceux de la Dépakine, des opioïdes, du Mediator et de bien d’autres traitements toxiques.

J’attire également l’attention sur un effet pervers de ce texte. Les médecines dites non conventionnelles, telles que l’acupuncture, l’ostéopathie ou l’hypnose, sont pratiquées par des médecins généralistes, en ville ou à l’hôpital, et prises en charge par la sécurité sociale. D’ailleurs, le principal syndicat des médecins libéraux s’est clairement positionné contre l’article 4 qui, selon lui, compromet directement la pratique de la médecine par des médecins disposant d’une expertise particulière.

J’ai échangé longuement sur ce texte avec le chef des services psychiatriques des hôpitaux universitaires de Strasbourg, qui est également vice-président du collège universitaire de médecines intégratives et complémentaires (Cumic). Comme nombre de ses confrères, il regrette la position idéologique rétrograde de la France, isolée à l’échelle européenne et même internationale.

Ainsi, loin de protéger les Français en matière de dérives sectaires, cet article pourrait bien les priver de soins reconnus et accessibles partout ailleurs.